L'Urgentiste de Bayonne

Un toubib urgentiste dans le sud de la France a pratiqué l'euthanasie active sur des personnes âgées en fin de vie
 
C'est un médecin,il sait ce qu'il fait,non ?
 
Ces patients de toute façon allaient mourir
 
Ce qui me choque,ce qui me révolte,c'est la délation au sein même du corps médical
 
Les familles n'ont même pas porté plainte !
 
Elle est belle,l'éthique médicale !Les blouses blanches se dénoncent entre elles...
 
Et après,on ose balancer au nez des patients l'article 37 du Code de Déontologie Médicale..
 
Il ne s'agit pas d'être pour ou contre l'euthanasie
 
Il s'agit d'être clair,sincère,cohérent,et ne pas prendre les autres pour des imbéciles.
 

 
Peut-être qu'il a été dénoncé pour relancer le débat sur l'euthanasie ???
 

 
Ou bien s'agirait-il d'une vengeance personnelle,d'une rivalité,d'une jalousie..? ? ?..
 

 
Ou alors une question de statistiques?Un hosto doit avoir un nombre de décès précis pour
 

 
sa bonne réputation,tout comme un établissement scolaire avec les résultats au bac.
 

 
La mort n'est pas dite.En tout cas,elle est bien (ou mal ) utilisée...

Ce fait divers prouve encore une fois de plus que la loi Léonetti du 22/04/2005,dite "loi du laisser mourir" est là juste pour calmer en apparence les esprits..

Faut-il une loi??? ??? ???

Le toubib,DIEU MERCI,ne peut pas empêcher la mort quand le patient est vraiment en fin de vie..Cela va de soi !!!...

Seulement la mort est considérée comme un échec pour le médecin parce qu'il se trouve dans une situation d'impuissance.Il perd le pouvoir puisqu'il ne peut plus ni guérir ni soigner.

Il ne sert plus à rien subitement..!!!..

La cerise sur le gâteau=en France,jusqu'à présent,on lui interdit de "tuer" le mourant qui de toute façon est en train de mourir..

Délirant et absurde !

ACTUALITÉ Société
Leonetti : «Il faut un débat citoyen sur l'euthanasie»

Mots clés : euthanasie, Jean Leonetti, UMP

Par Agnès Leclair Mis à jour le 18/08/2011 à 18:23 | publié le 18/08/2011 à 18:22 Réactions (217)
Pour Jean Leonetti, le dialogue «doit s'engager entre le malade, les collègues et la famille». Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro


S'ABONNER au Figaro.fr Après l'affaire de Bayonne, le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, rejette l'idée d'un référendum sur l'euthanasie au profit d'une concertation citoyenne.

Ministre des Affaires européennes et médecin, Jean Leonetti est l'auteur de la loi sur la fin de vie de 2005. Pour faire face à l'émoi suscité par la mise en examen d'un médecin urgentiste de Bayonne pour «empoisonnement sur personnes vulnérables», il propose un nouveau débat citoyen sur le sujet.

LE FIGARO. - Régulièrement, un fait divers relance le débat sur l'euthanasie . N'est-ce pas un signe qu'il faut faire évoluer la loi sur la fin de vie ?

Jean LEONETTI. - Nous sommes dans un contexte médiatico-émotionnel qui entraîne des prises de position hâtives et caricaturales. Il faut sortir des remous médiatiques pour aborder ce sujet. Sans préjuger des actes du médecin de Bayonne, je voudrais rappeler qu'il n'existe pas de loi, en Europe ou ailleurs, qui autorise un médecin à donner la mort à un malade. Sans demande du patient, il n'y a pas d'acte euthanasique. Quant à la loi de 2005, elle a évolué. Désormais, les médecins doivent utiliser des médicaments sédatifs et antalgiques pour garantir que l'arrêt des traitements en fin de vie n'entraîne pas de souffrances. Une sédation terminale peut être pratiquée. Cela peut sembler proche de l'euthanasie, mais c'est différent. La mort n'est pas donnée volontairement. Les traitements inutiles sont arrêtés et la souffrance est traitée.

Vous proposez un débat citoyen sur la fin de vie après les élections de 2012. Quelle serait son utilité ?

Il me semble peu opportun de donner une réponse simple à une question aussi complexe que la fin de vie en passant par un référendum sur l'euthanasie. Organiser un débat contradictoire avec des jurés tirés au sort, comme cela existe en Allemagne ou au Danemark, est une méthode populaire et intelligente pour avoir un éclairage citoyen sur une question de société. Cela permettrait de sortir des prises de position manichéennes, d'aborder les questions de la vulnérabilité, de la dépendance, des limites de la médecine. Si ce débat aboutit à un mouvement en faveur de la légalisation de l'euthanasie, le législateur sera obligé d'en tenir compte.

Les partisans d'une nouvelle loi avancent que l'euthanasie se pratique déjà en France, de manière clandestine et sans aucun contrôle.

Avant la loi de 2005 sur la fin de vie, qui a été votée à l'unanimité, des euthanasies étaient pratiquées clandestinement en France, sans règles. Aujourd'hui, le malade n'est plus abandonné. Sa souffrance doit être traitée, même si cela a pour conséquence indirecte d'entraîner sa mort. On a aussi le droit d'arrêter des traitements pour éviter l'acharnement thérapeutique. En fin de vie, la qualité de la vie prime sur sa durée. Il y a aujourd'hui encore des malades qui meurent dans la solitude et la peine. Ils veulent que l'on supprime leurs souffrances, être entourés. Ils ne veulent pas voir leur vie prolongée inutilement mais ne veulent pas la voir écourtée !

Certains de nos voisins ont choisi de légaliser l'euthanasie. Pourquoi ne pas s'inspirer de leur exemple ?

Dans les pays qui ont légalisé l'euthanasie, comme la Hollande, il existe des pratiques clandestines, car la procédure est complexe, et certains médecins s'en affranchissent. Leur objectif est désormais de diminuer le nombre d'euthanasies et de développer les soins palliatifs. La Suisse est en train de revoir sa législation sur le suicide assisté, car un tiers des personnes à qui on donne la mort ne sont pas atteintes d'une maladie grave et incurable.

Certains médecins se disent seuls et démunis face à des situations de fin de vie. Comment répondre à leur détresse ?

Tout le monde est seul et démuni face à la mort. Mais ils peuvent s'ouvrir de leurs difficultés aux structures de référence de soins palliatifs mises en place dans presque tous les départements. Il faudrait que cela devienne un réflexe, comme de faire appel à un cardiologue pour un problème cardiologique. Le dialogue est également indispensable. Il doit s'engager avec le malade, les collègues, la famille. Cet échange permet d'écarter les décisions solitaires et de mieux raisonner.

l'euthanasie clandestine

Mots clés : euthanasie, BAYONNE, Nicolas Bonnemaison
Par Agnès Leclair, Angélique Négroni Mis à jour le 18/08/2011 à 11:37 | publié le 17/08/2011 à 11:36 Réactions (22)

Mardi, des centaines de personnes sont rassemblées à l'hôpital de Bayonne, en soutien au docteur Bonnemaison mis en examen pour empoisonnement. Crédits photo : GAIZKA IROZ/AFP

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L'avocat du docteur mis en examen évoque une pratique fréquente dans tous les hôpitaux. Une première étude scientifique sur les conditions de décès dans l'Hexagone est en cours.


L'affaire du docteur Bonnemaison, urgentiste de Bayonne soupçonné d'avoir écourté la vie de quatre patients et mis en examen pour «empoisonnement», soulève la question des pratiques de fin de vie. Illégale en France, l'euthanasie active serait, selon certains, pratiquée de façon clandestine.

C'est en tout cas l'opinion de l'avocat du médecin de Bayonne, Me Arnaud Dupin. «Ça existe dans tous les hôpitaux», explique-t-il en appelant à lever «l'omerta sur ce qui entoure la fin de vie». Son client «n'est pas un militant et n'est pas dans une logique pro-euthanasie, confie-t-il. C'est un praticien qui doit prendre des décisions dans les dernières minutes, quand on doit savoir rapidement de ce que l'on fait.» Des conditions qui rendent difficile une concertation collégiale, avance l'avocat. Mardi, à Bayonne, alors que le parquet faisait officiellement appel de la remise en liberté de Nicolas Bonnemaison, des centaines de membres du personnel de l'hôpital et de sympathisants lui ont manifesté leur soutien. Une pétition, signée par nombre de confrères du médecin, évoque ses «très hautes qualités morales, humaines et professionnelles» .

Reste que des membres de son service ont jugé que les gestes du médecin sortaient du cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie. Malgré l'instauration d'un droit au «laisser-mourir» et le développement des soins palliatifs, en France, l'euthanasie illégale persiste, selon l'ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité). «Une telle situation est dangereuse car, dans la décision d'euthanasie, c'est la volonté du patient qui doit s'exprimer, pas celle du médecin ou de l'entourage», a récemment déclaré son président, Jean-Luc Romero. «Ces euthanasies illégales existent aussi dans des pays où cette pratique a été légalisée», rétorque Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes et auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie. Ce dernier propose l'organisation d'un grand débat public après la prochaine élection présidentielle sur le thème de l'euthanasie.

«Aujourd'hui, aucune étude ne permet de confirmer l'existence de pratiques illégales, indique pour sa part le professeur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie. C'est pourquoi nous préparons une étude sur les conditions de la fin de vie en France, avec l'Ined. Plus de 5000 situations de fin de vie seront examinées.»

La mission menée en 2008 pour réévaluer la loi de 2005 a tout de même fourni quelques éléments sur les conditions de fin de vie en France. Elle a relevé les insuffisances des soins palliatifs et du développement de la culture palliative, l'existence de mauvaises pratiques médicales, voire de réticences à appliquer la loi à certains patients. Dans son rapport, elle a appelé à «un meilleur recours à la sédation terminale», soit l'administration de sédatif pour endormir le patient et qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie. La mission a également relevé que médecins et soignants ne sont pratiquement jamais confrontés à des demandes d'euthanasie. Enfin, les décisions médicales de fin de vie seraient trop souvent absentes des dossiers médicaux. Une pratique qui permettrait pourtant de garantir plus de transparence dans les choix effectués.

Le Dr Nicolas BONNEMAISON suspendu...

On ne pourrait pas lui foutre la paix,non ?

C'est sûrement un complot de plus,on utilise la fin de vie dans un but

électoral..

Peut-être un présage?ce gouvernement est-il en fin de vie ?

En tout cas,l'Ordre des Médecins est divisé sur cette affaire..

Une excellente nouvelle pour des conservateurs !

Pour Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France, l'affaire du médecin de Bayonne accusé d'euthanasie active pose la question des conditions de travail des urgentistes.



Que vous inspire ce qui s'est passé à Bayonne, où un médecin soupçonné d'euthanasie a été mis en examen?

Je pense d'abord aux familles des personnes décédées, aux usagers du Centre hospitalier de Bayonne, ainsi qu'à l'équipe des urgences. C'est une équipe très compétente, qui est à l'heure actuelle catastrophée.

J'attends le rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) qui doit faire la lumière sur cette affaire. Cela pose beaucoup de questions, y compris sur les conditions de travail des médecins urgentistes, qui sont sans cesse confrontés à la mort.

>> Lire aussi: Ce que l'on sait de l'affaire du médecin soupçonné d'euthanasie active

En quoi les conditions de travail des urgentistes peuvent-elles mener à ce genre de drame?

Nous faisons un métier très difficile, très fatigant, y compris humainement. Mais nous sommes dans une culture narcissique et égocentrique insupportable, où l'on ne dit pas quand ça ne va pas. Il y a trois ans, une étude menée par le SESMAT (Santé Et Satisfaction des Médecins Au Travail) montrait que 75% des médecins urgentistes étaient en " burn-out " [syndrome d'épuisement professionnel, ndlr]. Il y a du surmenage, des dépressions, des suicides, dont on ne parle pas. Il faut remettre l'humanisme au coeur du monde médical. Nous ne désignons personne en particulier , nous cherchons seulement des améliorations.

Comment les urgentistes gèrent-ils la question de la mort et de l'euthanasie?

Nous avons tous notre cimetière personnel, et l'on n'est jamais indifférent à la mort d'un malade. Pour ce qui est des patients en fin de vie la loi Léonetti de 2005 est claire. Dans certaines conditions nous pouvons soulager les souffrances du patient. Mais c'est une décision qui doit être prise collégialement avec toute l'équipe médicale, le patient et sa famille.

Grand Sud Euthanasie : un an après l'affaire Bonnemaison, les proches restent discrets
AFP
10/08/2012, 10 h 43
Il y a un an Nicolas Bonnemaison était mis en examen pour quatre cas présumés d'euthanasie active (AFP / PIERRE ANDRIEU)
Un an après sa mise en examen pour quatre cas présumés d'euthanasie active, l'urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison n'a été l'objet d'aucun acte hostile des proches des victimes, restés discrets, alors que le débat sur la fin de vie a resurgi, à l'initiative de François Hollande.

Une seule famille s'est constituée "partie civile"


Le 10 août 2011, Nicolas Bonnemaison, médecin au sein de l'Unité d'hospitalisation de court séjour (UHCS) du service des urgences du Centre hospitalier de la Côte basque (CHCB) à Bayonne, était convoqué dans le bureau du directeur et enmené par des policiers à la suite d'un signalement effectué par trois membres du personnel sur ses agissements supposés.

Le 12 août, ce fils de médecin ayant plus de vingt ans d'exercice de la médecine d'urgence, était mis en examen, pour "empoisonnement" de quatre malades "particulièrement vulnérables", en fin de vie, dont le décès aurait pu être précipité par l'administration de certaines substances, un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité.

En janvier 2012, les juges lui ont notifié des poursuites pour trois autres cas et il reste sous le statut de "témoin assisté", intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, pour un huitième. Une seule famille s'est constituée "partie civile" en octobre 2011, mais selon son avocate Valérie Garmendia, son but est seulement d'avoir connaissance de l'enquête.

Il est depuis cette affaire interdit de pratique de la médecine

Depuis, le médecin, qui a travaillé dans le service concerné entre 2004 et 2011, a été entendu à trois reprises par les magistrats et fait l'objet notamment d'une expertise psychiatrique dont la teneur n'a pas été révélée. De source judiciaire on indique que l'intruction pourrait être terminée fin 2012, ce qui rendrait possible son renvoi devant une cour d'assises en 2013.

Interdit de pratique de la médecine, l'urgentiste réside dans les Pyrénées-Atlantiques, sous contrôle judiciaire. Selon un proche, Nicolas Bonnemaison souffre profondément de ne pouvoir exercer ce métier qu'il aime "passionnément". Le contact avec les patients lui manque. Il a occupé un poste de médecin urgentiste pendant 22 ans à l'hôpital de Bayonne et "la médecine, c'est sa vie".

Fort du soutien de quelque 47.000 internautes qui ont signé une pétition en sa faveur, il pense avoir "agi en son âme et conscience" et a toujours déclaré "ne pas être un militant de l'euthanasie". "Il vit au jour le jour. S'occupe de ses filles qu'il n'avait pas eu le temps de voir grandir" et se dit "terrifié par la médiatisation".

Le débat sur l'euthanasie est relancé

Le médecin est cependant conscient que son procès sera l'occasion d'un débat sur l'euthanasie. Un débat justement relancé par l'élection de François Hollande, qui, suivant ses promesses de campagne, a annoncé le 17 juillet vouloir une réflexion sur ce sujet. "La loi dite Leonetti (de 2005, ndlr) autorise déjà, et c'est un grand progrès, toute personne malade à refuser un traitement dont elle estime qu'il est devenu déraisonnable et donne aux médecins le droit d'interrompre ou de ne pas entreprendre les traitements qu'il estime inutiles", a rappelé le chef de l'Etat.

Ne "peut-on aller plus loin dans les cas exceptionnels où l'abstention thérapeutique ne suffit pas à soulager les patients (...) et qui appelle un acte médical assumé au terme d'une décision partagée et réfléchie?", s'était interrogé M. Hollande, qui a demandé au professeur de médecine Didier Sicard un rapport pour la fin de l'année.

"Confronté à la fin de vie, Bonnemaison a dû faire avec les moyens du bord. Il a pratiqué des injections sur des malades qui allaient décéder dans les heures qui suivaient. Ce que j'ai appris c'est que le cadre légal (loi Leonetti) ne peut pas toujours être appliqué ", assure Me Arnaud Dupin. L'avocate de la partie civile n'a pour sa part pas souhaité s'exprimer.

Euthanasie : le Dr Bonnemaison fait appel de sa radiation de l'Ordre des médecins

Publié le 24.01.2013, 16h17 | Mise à jour : 18h54

L'urgentiste de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) Nicolas Bonnemaison, mis en examen en 2011 pour sept cas d'euthanasie sur des patients âgés, a été radié jeudi de l'Ordre des médecins par les instances ordinales régionales alors que son cas n'en est qu'à l'instruction devant la justice pénale.

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Il va faire appel de la décision.

«Nous ferons appel» a simplement indiqué à l'AFP l'avocat de l'urgentiste, Me Arnaud Dupin, alors que la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine venait de rendre publique la «radiation du tableau» du Dr Bonnemaison, la plus grave des cinq sanctions qui pouvaient être appliquées. L'appel, qui doit être déposé dans les 30 jours, et qui est suspensif, sera étudié par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, à Paris. Nicolas Bonnemaison, 52 ans, n'a pas souhaité commenter la décision.

Le médecin n'a pas convaincu ses pairs

Fils de médecin, ayant plus de vingt ans d'exercice de la médecine d'urgence, le Dr Bonnemaison avait été mis en examen le 12 août 2011 pour «empoisonnement» de quatre malades «particulièrement vulnérables», en fin de vie, dont le décès aurait pu être précipité par l'administration de certaines substances. Un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité. En janvier 2012, les juges lui ont notifié des poursuites pour trois autres cas et il reste sous le statut de témoin assisté pour un huitième.

Entendu le 15 décembre dernier par la chambre disciplinaire d'Aquitaine, le Dr Bonnemaison et son avocat avaient demandé «un sursis à statuer» en attendant que la justice pénale se soit définitivement prononcée, ce qui peut prendre des années. Or, la chambre a fait valoir «l'indépendance» des procédures pénale et disciplinaire et souligné que dans cette affaire, de surcroît, les faits «doivent être regardés comme établis». En effet, le Dr Bonnemaison lui-même, lors de son audition du 11 mai 2012 par le conseiller rapporteur, comme son avocat, dans la presse à l'époque de la révélation des faits en août 2011, n'avaient pas nié ces faits.

Une loi sur l'euthanasie en débat en juin 2013

Nicolas Bonnemaison avait ainsi déclaré au rapporteur avoir «pleine conscience de la gravité des actes» reprochés, motivés selon lui «exclusivement par le souci d'éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité», rappelle la décision de jeudi. Dans sa décision, la chambre disciplinaire explique que «les manquements déontologiques relevés à l'encontre du Dr Bonnemaison sont de nature à justifier une peine disciplinaire» et «qu'à raison de leur gravité et de leur caractère répété», ces manquements justifient la radiation.

Selon la décision, il doit «être regardé comme ayant provoqué délibérément la mort de patients», ce qui est contraire au code de déontologie médicale. Il lui est également reproché de n'avoir consulté ni ses collègues ni les familles ou les proches des disparus en arrêtant le traitement de ces personnes incapables d'exprimer leurs volontés, enfreignant ainsi les dispositions de la loi Léonetti qui, depuis 2005, autorise à ne pas poursuivre un traitement de manière «déraisonnable».

Le président François Hollande a promis qu'un projet de loi sur la fin de vie sera présenté en juin 2013, après la remise le 18 décembre 2012 du rapport de la mission du professeur Didier Sicard. Ce rapport préconise un geste médical «accélérant la survenue de la mort» dans certains cas, tout en rejetant l'idée d'inscrire l'euthanasie dans la loi.

LeParisien.fr

Euthanasie : lettre à Hollande de plus de 200 médecins contre la radiation d'un urgentiste
Le Monde.fr avec AFP | 06.02.2013 à 12h53

Près de 250 médecins ont écrit une lettre ouverte à François Hollande pour exiger la suspension immédiate de la mesure de radiation visant l'urgentiste de Bayonne Nicolas Bonnemaison, poursuivi pénalement pour sept cas d'euthanasie sur des patients en fin de vie.

"Nous nous indignons de la radiation du docteur Nicolas Bonnemaison" le 24 janvier par l'ordre régional des médecins et "demandons la suspension immédiate de la sanction", écrivent dans ce document, révélé par Sud-Ouest mercredi 6 février, les 243 signataires en s'adressant au président du Conseil de l'ordre des médecins, Michel Legmann, à François Hollande et aux ministres de la santé et des personnes âgées, Marisol Touraine et Michèle Delaunay.
Initiée par l'anesthésiste du CHU de Bayonne Marie-Pierre Kuhn, cette lettre ouverte a été cosignée par quinze professeurs dont certains membres de l'Académie de médecine, deux anciens directeurs d'hôpital, un sociologue et plus de 200 médecins de métropole et des Dom-Tom.

"Du fait du secret de l'instruction, les membres de la chambre n'ont jamais eu accès aux dossiers médicaux des patients", écrivent-ils. "Le seul document officiel public depuis le 17 novembre 2011 est le rapport de l'IGAS [Inspection générale des affaires sociales], issu d'une mission mandatée par le ministère de la santé", poursuivent-ils en soulignant que dans le délibéré de la décision rendue contre le docteur Bonnemaison, "à aucun moment il n'y est fait référence".

Mis en examen en 2011 pour sept cas d'euthanasie sur des patients âgés, le Dr Bonnemaison avait reçu des instances ordinales régionales siégeant à Bordeaux, la plus grave des cinq sanctions qui pouvaient être appliquées. Ses avocats avaient dans la foulée indiqué qu'ils feraient appel de cette décision, appel qui sera étudié par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, à Paris.

Urgentiste de Bayonne: le renvoi aux assises requis
Home ACTUALITE Flash Actu
Par Le Figaro.fr avec AFP
Mis à jour le 12/08/2013 à 22:02
Publié le 12/08/2013 à 20:02

Le parquet de Bayonne (Pyrénées-atlantiques) a requis le renvoi devant la cour d'assises du Dr Nicolas Bonnemaison, ex-médecin urgentiste dans cette ville, pour huit cas d'empoisonnements mortels de patients, ont indiqué ses avocats, confirmant une information de sudouest.fr. Le parquet de Bayonne demande un non-lieu pour le neuvième cas d'empoisonnement, notifié plus récemment, et ceci, faute d'éléments matériels et probants concernant ce décès.

L'urgentiste, âgé de 53 ans, avait été mis en examen à partir d'août 2011 pour empoisonnement après avoir abrégé la vie de ces patients âgés par injections létales. Il n'avait pas nié les faits, déclarant avoir "pleine conscience de la gravité des actes" reprochés, motivés selon lui "exclusivement par le souci d'éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité".

Les avocats de Nicolas Bonnemaison, Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin, ont confirmé à l'AFP l'information révélée par sudouest.fr, déplorant au passage dans un communiqué "la politique de communication du parquet de Bayonne dans cette affaire, qui pose un véritable problème de société", selon eux. Ils ont indiqué qu'ils réservaient aux juges d'instruction leurs observations. Ces derniers décideront en définitive du renvoi ou non devant les assises du médecin.

"Nicolas Bonnemaison est prêt à se défendre devant un jury populaire s'il le faut, de façon à poser les vraies questions de l'euthanasie sans hypocrisie", ont affirmé ses avocats, ajoutant : "Peut-être est ce la seule solution pour montrer le chemin au législateur comme de nombreux médecins, professeurs, et hommes politiques de tous bords le tentent de façon de plus en plus pressante depuis des années".

Le procès devrait avoir lieu courant 2014, selon Sud-Ouest.

Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées, invitée sur France 3 Aquitaine, a aussitôt réagi à cette information, se disant "convaincue que les intentions du Dr Bonnemaison n'étaient pas celles d'un meurtrier ou d'un empoisonneur mais celles d'un médecin qui a pris des responsabilités qu'il conviendra de juger".

En février, plus de 350 médecins, dont une vingtaine de professeurs, avaient également apporté leur soutien à l'urgentiste dans une lettre ouverte à l'ordre des médecins et au président François Hollande. Dans ce courrier, ils se disaient indignés par la radiation, en janvier, du Dr Bonnemaison de l'Ordre des Médecins par les instances ordinales d'Aquitaine.

Renvoi aux assises requis contre l’urgentiste de Bayonne

12 août 2013 à 22:07 Libération

Par AFP

Le parquet de Bayonne (Pyrénées-atlantiques) a requis le renvoi devant la cour d’assises du Dr Nicolas Bonnemaison, ex-médecin urgentiste dans cette ville, pour huit cas d’empoisonnements mortels de patients vulnérables.

L’urgentiste, âgé de 53 ans, avait été mis en examen à partir d’août 2011 pour empoisonnement après avoir abrégé la vie de ces patients âgés par injections létales. Il n’avait pas nié les faits, déclarant avoir «pleine conscience de la gravité des actes» reprochés, motivés selon lui «exclusivement par le souci d’éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité».

Les avocats de M. Bonnemaison, Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin, ont confirmé à l’AFP l’information révélée par sudouest.fr, déplorant au passage dans un communiqué «la politique de communication du parquet de Bayonne dans cette affaire, qui pose un véritable problème de société», selon eux.

Ils ont indiqué qu’ils réservaient aux juges d’instruction leurs observations. Ces derniers décideront en définitive, sans doute dans quelques semaines, du renvoi devant les assises du médecin, ou de prononcer un non-lieu. Le parquet de Bayonne a requis un non-lieu pour un neuvième cas.

Les avocats semblent s’attendre à un procès, et à faire de celui-ci un lieu de débat: «Nicolas Bonnemaison est prêt à se défendre devant un jury populaire s’il le faut, de façon à poser les vraies questions de l’euthanasie sans hypocrisie», ont-ils précisé, ajoutant: «Peut-être est-ce la seule solution pour montrer le chemin au législateur, comme de nombreux médecins, professeurs, et hommes politiques de tous bords le tentent de façon de plus en plus pressante depuis des années».

«Pas les intentions d’un meurtrier», pour Delaunay

Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées, invitée sur France 3 Aquitaine, a aussitôt réagi à cette information, se disant «convaincue que les intentions du Dr Bonnemaison n’étaient pas celles d’un meurtrier ou d’un empoisonneur mais celles d’un médecin qui a pris des responsabilités qu’il conviendra de juger».

En février, plus de 350 médecins, dont une vingtaine de professeurs, avaient également apporté leur soutien à l’urgentiste dans une lettre ouverte à l’ordre des médecins et au président François Hollande. Dans ce courrier, ils se disaient indignés par la radiation, en janvier, du Dr Bonnemaison de l’Ordre des Médecins par les instances ordinales d’Aquitaine.

Ce fils de médecin, ayant plus de vingt ans d’exercice de la médecine d’urgence, avait aussitôt interjeté appel devant le conseil national de l’ordre des médecins, tout comme l’ordre des médecins des Pyrénées-atlantiques.

L’ordre national ne s’est toujours pas prononcé.

Lors de son audition en décembre 2012 devant la chambre disciplinaire d’Aquitaine, le Dr Bonnemaison et ses avocats avaient demandé «un sursis à statuer» en attendant que la justice pénale se soit définitivement prononcée.

Sous contrôle judiciaire depuis août 2011, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir empoisonné des personnes particulièrement vulnérables, dont le décès aurait pu être précipité par l’administration de certaines substances.

L’affaire avait débuté le 10 août 2011, jour où M. Bonnemaison, médecin au sein de l’Unité d’hospitalisation de court séjour (UHCS) du service des urgences du Centre hospitalier de la Côte basque (CHCB) à Bayonne, était convoqué dans le bureau du directeur et emmené par des policiers à la suite d’un signalement effectué par des membres du personnel.

Mis en examen pour «empoisonnement» de quatre malades quelques jours plus tard, les juges lui avaient notifié des poursuites supplémentaires au cours des mois suivants.

la Croix

Euthanasie, le docteur Bonnemaison renvoyé aux assises

Le parquet de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a requis le 12 août 2013 le renvoi devant une cour d’assises de Nicolas Bonnemaison.

13/8/13

L’ancien médecin urgentiste est accusé de huit cas d’empoisonnement sur patients vulnérables.

Injections létales

L’ancien urgentiste de 53 ans, radié du Conseil de l’Ordre des médecins le 24 janvier 2013, ne nie pas les faits et affirme « avoir pleine conscience de la gravité des actes reprochés ».

Mis en examen en août 2011, il avait abrégé la vie de plusieurs patients par des injections létales. Il dit avoir voulu « éviter des souffrances extrêmes aux patients et respecter leur dignité. »

Nicolas Bonnemaison espère que le procès, s’il a lieu – c’est aux juges d’instruction que revient la décision finale – puisse servir de lieu de débat, « de façon à poser les vraies questions de l’euthanasie sans hypocrisie. »

Lettres de soutien

Michèle Delaunay, ministre des personnes âgées, a réagi sur France 3 Aquitaine, se disant « convaincue que les intentions du docteur Bonnemaison n’étaient pas celle d’un meurtrier ou d’un empoisonneur, mais celles d’un médecin qui a pris des responsabilités qu’il conviendra de juger ».

En février, plus de 350 médecins, dont une vingtaine de professeurs, avaient également apporté leur soutien à l’urgentiste dans une lettre ouverte à l’ordre des médecins et au président de la République, François Hollande.

Une loi avant la fin de l’année

Début juillet, François Hollande a rappelé son intention de légiférer sur la fin de vie pour « compléter » et « améliorer la loi Leonetti », le jour même où le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rendait un avis sur le sujet.

Dans ce document, le CCNE recommande de ne pas modifier la loi actuelle, considérant que « le maintien de l’interdiction faite aux médecins de provoquer délibérément la mort protège les personnes en fin de vie ».

La-Croix.com avec AFP

Euthanasie : "Ce faux-semblant ne peut plus tenir"
 
Créé le 13-08-2013 à 19h26 - Mis à jour à 20h01
 
Par Le Nouvel Observateur avec AFP
 
Philippe Bataille, directeur d'études à l'EHESS, a signé la pétition en soutien à Nicolas Bonnemaison, soupçonné d'euthanasie active sur huit patients. Interview.
 
Le parquet de Bayonne a requis lundi 12 août le renvoi devant la cour d'Assises de l'ex-médecin urgentiste Nicolas Bonnemaison, pour huit cas d'empoisonnements mortels de patients vulnérables. Philippe Bataille, auteur d'A la vie à la mort, euthanasie, le grand malentendu (Editions Autrement) a signé la pétition pour soutenir le médecin soupçonné d'euthanasie active. Interview.
 
Pour quelle raison soutenez-vous Nicolas Bonnemaison ?
 
- J'ai tout de suite vu qu'avec cette affaire on passait une ligne jaune. Qu'aurait-dû faire un médecin dans sa situation pour être dans la légalité ? Nicolas Bonnemaison devait-il proposer à ses patients une suspension d'hydratation et d'alimentation ? C'est ce que les gens ne veulent pas subir, ils le disent et l'écrivent sur les forums.
 
Certes, dans ce cas précis, la dimension collégiale de la décision n'a pas été tenue. Si l'Etat mettait en place une procédure, il faudrait que le geste et l'intention de provoquer la mort passent par une collégialité.
 
Un médecin doit donc pouvoir délivrer la mort ?
 
- Oui. Seule la médecine en tant qu'institution est en capacité de le faire. Les études de l'INED montrent qu'il y a des tas de situations opaques. Ce faux-semblant ne peut plus tenir. La médecine s'est imposée l'interdiction de donner la mort, c'est elle-même qui a produit la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui.
 
L'affaire Bonnemaison interroge en cela aussi : ce sont des situations où on n'a pas laissé la mort intervenir avant. Nicolas Bonnemaison se retrouve au bout de la chaîne d'une somme d'inconséquences, de surimplications de la médecine, qui créé cette fin de vie inextricable où le seul traitement offert pour l'instant est un plateau de l'agonie, en soins palliatifs, dans l'attente de la mort ou dans la suspension d'alimentation et d'hydratation pour la hâter.
 
Et pour ce qui est de la sédation, un patient n'a pas forcément envie de partir "dans le potage". Il faut envisager un geste létal. Mais depuis la loi Léonetti, c'est le même protocole qui s'applique, celui qui consiste à accompagner la mort sans impliquer ni engager l'identité médicale.
 
Vous ne portez pas cette loi dans votre coeur...
 
La loi Léonetti ne répond pas aux situations dans lesquelles se trouvent les patients, les proches et les médecins. Un tiers des 550.000 décès qui ont lieu à l'hôpital sont la conséquence d'une décision médicale. Au sein de ces décès, il y a ceux qui résultent d'injections "clandestines".
 
De moins en moins de médecins le font : ils appliquent la loi Léonetti. Avec une suspension d'alimentation et d'hydratation, on regarde les effets de la mort qui arrive, alors qu'avec une injection létale on donne la mort en quelques heures : pourquoi la médecine interdit la seconde pratique ? Dans un cas, on dilue, on masque la mort. Dans l'autre, on porte l'intention de la donner.
 
Vous souhaitez donc une loi sur l'euthanasie ?
 
- Je ne crois pas à une loi sur l'euthanasie. Je crois à une loi qui supporte le droit à mourir. Une loi qui décrit la procédure par laquelle les médecins délivrent la mort. La loi doit répondre à toutes les situations. Un médecin doit être capable d'enclencher le processus morbide, ou avoir un geste plus actif. Il suffit pour s'en rendre compte d'entendre le quotidien de l'hôpital.
 
Sans cette loi, vous redoutez de nouvelles affaires "Bonnemaison" ?
 
- Oui. On est sur des situations similaires et alarmantes qui vont se multiplier. Ce n'est pas étonnant que la ministre en charge des Personnes âgées, Michèle Delaunay, réagisse. Le débat sur l'autonomie, la dépendance, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), est complètement éclairé par cette question, et d'une lumière cruelle. Les gens sont là, dans les lits, et que fait-on ? Que va-t-on faire ?
 
Au vu du rapport Sicard et de l'avis du comité d'éthique, à quoi vous attendez-vous concernant le projet de loi de fin de vie ?
 
- On s'achemine vers une catastrophe. Le rapport du CCNE est presque un copier coller, une reprise du rapport Sicard. Ce que je vois arriver, c'est un enlisement coupable de ces questions.
 
Par l'initiative parlementaire, peut-être pourrait-on faire davantage changer les choses. Mais pour l'instant, vu ce qui est sur la table, c'est sans grand espoir. Cela va être le temps des affaires. Et celui des déchirements.
 
Propos recueillis par Laura Fernandez Rodriguez, mardi 13 août - Le Nouvel Observateur

Euthanasie : le docteur Bonnemaison risque-t-il la perpétuité ?

Le parquet demande un procès pour Nicolas Bonnemaison, le médecin accusé d’avoir euthanasié huit de ses patients. Francetv info décrypte les implications du renvoi de l'ex-urgentiste devant une cour d'assises.
Nicolas Bonnemaison devant la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques), le 6 septembre 2011. Poursuivi pénalement pour sept cas d'euthanasie, cet urgentiste a été radié par l'Ordre régional des médecins.Nicolas Bonnemaison devant la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques), le 6 septembre 2011. Poursuivi pénalement pour sept cas d'euthanasie, cet urgentiste a été radié par l'Ordre régional des médecins. (PIERRE ANDRIEU / AFP)Par Pauline Hofmann

Mis à jour le 13/08/2013 | 12:21 , publié le 13/08/2013 | 12:11

Le parquet de Bayonne demande le renvoi de Nicolas Bonnemaison devant la cour d'assises. Le médecin a reconnu avoir donné la mort à huit de ses patients. Après avoir été radié de l'Ordre des médecins d'Aquitaine, il risque donc un procès pour avoir euthanasié des personnes en fin de vie. Francetv info décrypte les implications d'un procès en assises.

La demande de renvoi en assises était-elle attendue ?

Pour la défense de Nicolas Bonnemaison, la demande du parquet de Bayonne n'est pas une surprise. "C'est la suite logique de la mise en examen de mon client", explique à Francetv info Me Benoît Ducos-Ader, un des avocats du médecin bayonnais. Si les juges d'instruction approuvent la demande, ce qui devrait être le cas, Nicolas Bonnemaison aura attendu deux ans avant d'être sûr de passer devant une cour d'assises. Il avait été mis en examen en août 2011, après la demande d'enquête interne du personnel soignant du Centre hospitalier de la côte basque. "Ce délai est tout à fait normal pour une telle affaire. Il faut du temps pour faire toutes les expertises, notamment psychologiques, avant la tenue d'un procès", précise l'avocat bordelais.

Que risque Nicolas Bonnemaison ?

En France, l'euthanasie n'est pas directement considérée comme un crime. L'ex-médecin n'est donc pas poursuivi pour avoir euthanasié ses patients, mais pour les avoir empoisonnés. Et empoisonner des personnes vulnérables, comme des personnes âgées (une des patientes avait 92 ans), est passible de la perpétuité. Mais la notion d'assassinat peut-elle être retenue dans cette affaire ? Me Arnaud Dupin, un autre avocat du médecin, cité par l'AFP, expliquait en 2011 que Nicolas Bonnemaison "n'a pas démenti les faits, il a expliqué les circonstances de décisions prises face à sa conscience pour abréger les souffrances de personnes qui allaient décéder dans les minutes suivantes."

Quelle implication va avoir un procès en assises ?

Qui dit procès en assises dit jury populaire. Or, les jurés sont souvent considérés plus indulgents que les juges professionnels. Lors d'un précédent procès d'euthanasie à Périgueux, en 2007, Le Monde rapportait que le verdict avait été particulièrement clément : relaxe pour l'infirmière et un an de prison avec sursis pour le médecin impliqué.

Les jurés auront également la responsabilité de prononcer un verdict dans une affaire hautement politique et publique. Car les audiences en assises sont ouvertes au public. Il y a fort à parier que la salle du tribunal sera comble pour entendre les différents experts appelés à la barre au cours de ce procès. "On va poser publiquement le problème de l'euthanasie active", souligne Me Benoît Ducos-Ader. Si le juge d'instruction approuve la demande du parquet, le procès devrait se tenir avant la fin de 2014.