DES SENATEURS PS SE MOBILISENT

Euthanasie : des sénateurs PS se mobilisent

Mots clés : Euthanasie, Fin de vie, Droit des malades, Dossier médical, Jean Leonetti, Jean-Pierre Godefroy, François Hollande, Gaëtan Gorce

Par Alexandra Michot Mis à jour le 06/08/2012 à 23:42 | publié le 06/08/2012 à 19:54 Réactions (4)  
RecommanderAlors que la commission voulue par le chef de l'État rendra son rapport en décembre, deux élus peaufinent des textes.

Mais pourquoi tant de hâte? Alors que le président de la République annonçait le 17 juillet la création d'une mission de réflexion sur les droits des malades en fin de vie, deux sénateurs socialistes ont d'ores et déjà lancé leur proposition de loi pour «compléter» la ­fameuse loi Leonetti de 2005. Cette dernière, portée par le député UMP Jean Leonetti, permet, notamment, à tout patient atteint d'une maladie incurable, de refuser ou d'interrompre un traitement, quitte à mettre sa vie en danger. Toute personne majeure peut également rédiger des directives anticipées pour demander au médecin d'éviter l'acharnement thérapeutique.

Une avancée dans la prise en compte des souffrances phy­siques et/ou psychiques des malades, mais pas suffisante pour les partisans d'une aide médicalisée à la fin de vie. Tel Jean-Pierre Godefroy, sénateur PS de la Manche, qui a rédigé en janvier dernier une proposition de loi en ce sens. Son texte, déjà cosigné par 80 sénateurs, sera redéposé en septembre. Il vise à accorder le droit de demander une aide médicalisée pour mourir aux malades incurables ne pouvant bénéficier de la loi de 2005 car ils ne dépendent pas d'un traitement. Parce que «le poids d'une telle responsabilité ne peut être laissé au seul médecin ni aux proches», la procédure serait encadrée par des médecins chargés de vérifier «le caractère libre, éclairé et réfléchi de cette demande».

On pourrait voir dans cette proposition de loi, lancée avant la fin de la concertation publique demandée par le gouvernement, une façon de pousser François Hollande à tenir la promesse 21 figurant sur son programme de candidat. À savoir, envisager «une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité», dans les cas de maladie incurable «provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable et qui ne peut être apaisée».

Dépassionner le débat
Mais les débats risquent encore d'être réduits à une question: pour ou contre l'euthanasie? C'est ce que craint Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, qui a lui aussi déposé, le 20 juillet dernier, une proposition de loi. Elle permettrait au médecin, face à une situation exceptionnelle, de saisir une commission pour obtenir un avis éthique, médical et juri­dique. L'avis, inscrit dans le dossier médical, pourrait être utilisé en cas de contestation de la légalité d'un acte que le médecin pratiquerait à la demande du patient. S'il a fait cette proposition en amont, c'est justement pour dépassionner le débat auquel la société n'est pas encore prête. «Ça fait des années que je suis le sujet, rappelle celui qui avait fait partie de la commission Leonetti. Je ne suis pas personnellement hostile au texte de Jean-Pierre Godefroy, mais en tant que législateur, je sais qu'il n'existe pas une solution mais autant de réponses que de personnes concernées. Trop de cas n'ont pas été discutés: celui des personnes inconscientes, celui des mineures, celui des patients atteints de maladies dégénéra­tives comme Alzheimer…».

Sans oublier les réticences du milieu médical, qui n'a pas forcément envie d'être davantage impliqué. «La réalité des pratiques actuelles dans les hôpitaux, surtout tech­nique par manque de temps, ne permet pas de passer le cap du droit de mourir. Mon texte se veut une étape sur le chemin qui devrait nous conduire à accompagner chaque patient vers le choix qui lui convient.»